Dominique de Villepin conteste que Nicolas Sarkozy reste partie civile dans Clearstream

Publié le par L'équipe du blog

Alors que Dominique de Villepin doit être entendu par les juges, le 13 septembre, dans le cadre de l'affaire Clearstream, l'ancien premier ministre a avancé un argument visant Nicolas Sarkozy, lundi 3 septembre, sur Europe 1 : "Comment peut-on être partie civile alors qu'on est président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu'on peut se tenir jour après jour informé d'un dossier et qu'on peut donner des instructions à la chancellerie ?"
 
 
Aucun texte ne l'interdit. Les juristes s'accordent à le dire, tout en soulignant le caractère inédit de la situation. Il s'agit ensuite d'une question d'appréciation politique. "Que ce soit délicat, absurde, potentiellement dangereux, certes, mais c'est l'état du droit", estime Dominique Rousseau, professeur à Montpellier-I. Il serait, selon lui, préférable que le chef de l'Etat ne soit pas président du CSM.
Didier Rebut, professeur de droit pénal à Paris-II, va plus loin. Selon lui, cette situation introduit "sans aucun doute un déséquilibre entre les parties". Se fondant sur la notion d'"égalité des armes" introduite par la Cour européenne des droits de l'homme, ce pénaliste juge que l'argument de M. de Villepin peut s'entendre. "Il se trouve face à une partie civile qui a une position extrêmement forte dans ce dossier", souligne-t-il.
Le fait de retirer ou non sa plainte est cependant un choix purement politique pour M. Sarkozy. "C'est une question individuelle, politique et qui peut évoluer à tout moment. Une partie civile peut renoncer à sa plainte y compris à l'audience", souligne l'avocat Daniel Soulez-Larivière. Ce retrait n'éteindrait pas, quoi qu'il en soit, l'action publique et les juges seraient fondés à continuer leur enquête.
Dans l'entourage de M. Sarkozy, on se borne à souligner que rien n'interdit au président d'être partie civile dans un dossier antérieur à son élection. Les avocats de M. de Villepin n'ont pour l'heure pas l'intention de faire de l'argument de leur client une arme.
L'un des volets de l'affaire, concernant la violation du secret de l'instruction, est clos : après avoir entendu de nombreux journalistes et mené deux perquisitions spectaculaires, l'une au Canard enchaîné, l'autre chez l'avocat de M. Sarkozy, les juges n'ont procédé à aucune mise en examen. 
Source: Le monde

Publié dans L'affaire Clearstream

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Bertrand de Cordier 09/09/2007 09:15

Suite aux propos de DdV sur la possibilité de l'actuel Président de la République d'être au courant d'un dossier l'on peut en conclure que le m^me DdV était au courant de l'évolution de ce fameux dossier lorsqu'il était Premier Ministre.

Mais qui a dit que les loups ne se mangeaient pas entre eux.

Tout cela sent mauvais et pue.

voltair 06/09/2007 05:12

Je dirai deux choses à vos lecteurs:
1) Si vous voulez soutenir Mr De Villepin, alors achetez et recommandez son dernier livre sur Napoléon.
2) Si l'actuel P. de la R. ne retire pas sa plainte pour "dénonciation calomnieuse" et que cette affaire aboutit à un non lieu comme il se doit ( accusation non fondée) alors, notre "cher" président sera couvert de ridicule ...A mon humble avis, les plus embarrassés de cette affaire ce sont les "juges". Ont-ils assez de recul pour garder leur objectivité et leur honnêteté ?

l'équipe du blog 05/09/2007 15:41

Merci Yannick.
Nous essayons de faire en sorte de transmettre le maximum d'informations. Nous avons capté mais seulement une partie, de l'entretien sur I télé. Nous allons essayer de le rendre accessible dès que possible.
Merci à tous les blogueurs et à tous ceux qui postent des liens vers des articles de presse qui essaient de travailler de manière indépendante et non selon "l'esprit de cour".

yannick 05/09/2007 02:46

Bonsoir !
Vous savez que Dominique de Villepin est un Héros qui a des fans partout dans le monde.Pourquoi ne pas retransmettre ses interventions télèvisées sur votre blog ??? Svp faite-des éfforts pour des diffusions à venir.
Merci Beaucoup
une villipiniste convaincue qui vous écoute à partir du canada.

Lucide 04/09/2007 20:24

Dominique de Villepin invité de Nicolas Demorand à 08h20 sur france-inter mercredi 05 septembre !