Qu'est-ce que la Cour de Justice de la République ?

Publié le par L'équipe du blog

"La Cour de justice de la République est compétente pour juger les actes accomplis par les membres du Gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis."


"La Cour de justice de la République comprend une commission des requêtes, une commission d'instruction, une formation de jugement.
La commission des requêtes est composée de sept membres, trois conseillers à la Cour de cassation dont l'un exerce les fonctions de président, deux conseillers d'Etat et deux conseillers maîtres à la Cour des comptes, tous élus par leur juridiction d'origine.
La commission d'instruction est composée de trois conseillers à la Cour de cassation, dont l'un exerce les fonctions de président, tous élus par la Cour de cassation.
La formation de jugement est composée de quinze juges : douze parlementaires, six députés et six sénateurs, élus respectivement par leur assemblée après chaque renouvellement général ou partiel, et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, élus par cette juridiction, dont l’un préside la Cour de justice."

 

"La Cour étant saisie la commission d'instruction opère collégialement et applique les règles du code de procédure pénale, notamment la règle du secret de l'instruction.
La formation de jugement siégeant après renvoi d'une procédure par la commission d'instruction applique également les règles de la procédure pénale, sauf dérogations prévues par la loi organique, les débats se déroulant selon la procédure correctionnelle et le délibéré s'apparentant à celui de la Cour d'assises, le vote s'effectuant à bulletins secrets, à la majorité absolue tant sur la culpabilité que sur le peine. L'arrêt est motivé et est susceptible de pourvoi devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation. "

 

Députés membres de la Cour de Justice de la République (membres titulaires et leurs suppléants respectifs)

 

 

 

Sénateurs membres de la Cour de Justice de la République

Membres titulaires et leurs suppléants respectifs

 

 BÉTEILLE Laurent , Titulaire
 
 GUENÉ Charles , Suppléant
 
 BUFFET François-Noël , Titulaire
 
 PORTELLI Hugues , Suppléant
 
 DURRIEU Josette , Titulaire
 
 BOULAUD Didier , Suppléant
 
 HAENEL Hubert , Titulaire
 
 SAUGEY Bernard , Suppléant
 
 FRIMAT Bernard , Titulaire
 
 KHIARI Bariza , Suppléant
 
 FAUCHON Pierre , Titulaire
 
 MERCIER Michel , Suppléant

 

 

Sites consultés pour ces informations:

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/cour_justice_republique.asp

 

http://www.denistouret.net/constit/chap10.html

 

http://www.senat.fr/listes/cour_justice.html

 

 

 

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Vibia Galla 24/11/2008 21:58

... patience dans l'azur ....
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marius 24/11/2008 18:07

Affaire Clearstream , Une dépêche vient de tomber , publiée par l'Express : Villepin accuse Sarkozy d'avoir " vidé le droit au procés équitable et le principe de l'égalité des armes " dans un mémoire de 24 pages transmis par ses avocats au Conseil d'Etat , dans ce document son conseil s'attache à démontrer comment la constitution de partie civile du chef de l'Etat a pu , selon lui , influer sur l'instruction du dossier , sur les réquisitions du parquet et sur l'ordonnance de renvoi signée par les juges D'huy et Pons. "Il importe de souligner que ce détournement de pouvoir apparaît d'autant plus éclatant lorsque l'on observe le comportement adopté par le président de la République , partie civile dans l'affaire en cause . M. Sarkozy s'estimant visé par la dénonciation calomnieuse a clairement laissé apparaître qu'il utiliserait tous les moyens à disposition pour obtenir satisfaction ". ..

ravilob nomis 24/11/2008 17:09

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. . . la route de la soie . . . .

mathilde 24/11/2008 16:19

Et comme d'hab....pas un traitre mot dans la presse nationale : l'OMERTA ordonnée aux pravdas à la botte du TSARKOVITCH toujours aussi bavarde !!!

Extrait de l'article de l' "Orient le Jour" :

Le petit émirat de Qatar, à la superficie presque égale à notre cher pays du Cèdre, n’investit pas seulement dans le luxe et le bling-bling. C’est, aux sonorités world de l’orchestre Route de la soie de Yo Yo Ma, que les 1 000 invités de marque, happy mais pas très few, ont terminé la soirée. Au programme des manifestations accompagnant ce grand opening, un débat sur « L’architecture islamique entre tradition et modernité » et une conférence sous le thème: « Au-delà des frontières, l’art islamique à travers les cultures » avec la participation de l’ancien chef de la diplomatie française, Dominique de Villepin, également présent a la cérémonie inaugurale.

http://www.lorient-lejour.com.lb/page.aspx?page=article&id=386268

mathilde 24/11/2008 16:07

« La vision gaullienne est une vision qui défie le temps »,

a estimé l’ancien Premier ministre français Dominique de Villepin, lors de son allocution devant plusieurs personnalités politiques arabes et françaises, et de nombreux chercheurs et historiens, présents à la conférence d’Abou Dhabi.

« C’est une vision de l’avenir qui nous interpelle, nous, plus que toute autre époque, a-t-il poursuivi. À l’heure où une autre grande vision du Moyen-Orient, radicalement différente, a mené les États-Unis à l’impasse politique, la vision gaullienne du monde arabe prend une signification nouvelle. »

« Le Grand Moyen-Orient élaboré par les néoconservateurs américains s’oppose point par point au projet gaullien : idéalisme contre réalisme, force contre influence, renversement contre équilibre, acculturation contre dialogue des cultures. Car c’est bien là l’enjeu : au sein de toute vision sommeille un dessein »,

a affirmé M. de Villepin.

extrait de l'article de "L'Orient le Jour" avec pour tème : Que reste-il- de la France du Général de Gaulle ?

http://www.lorient-lejour.com.lb/page.aspx?page=article&id=386275