Avant Clearstream, Sarkozy veut s’immuniser contre Villepin

Publié le par L'équipe du blog

La justice française ne va pas chômer cet été. Enjeu : l’immunité présidentielle de Nicolas Sarkozy. De toute urgence, la cour d’appel de Versailles vient d’être saisie d’un appel diligenté conjointement par Sarkozy et le parquet de Nanterre (ou officie, comme procureur, Philippe Courroye, intime du président de la République), suite à un jugement de première instance à Nanterre.


Pirates.
Le 7 juillet, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre décidait de «surseoir à statuer» sur la plainte déposée en septembre 2008 par Nicolas Sarkozy contre des pirates bancaires (lire ci-contre). Une décision de principe. Primo : elle reconnaît «la faculté pour tout citoyen d’accéder à un tribunal», fut-il président de la République. La plainte de Sarkozy est donc jugée «recevable». Secundo : en cas de relaxe des pirates, ces derniers seraient privés de «toute demande reconventionnelle à l’encontre du président de la République». C’est en effet un grand classique : X porte plainte contre Y ; Y est relaxé et dépose à son tour plainte contre X pour dénonciation calomnieuse ou procédure abusive. Sauf qu’en l’espèce, Y (le pirate) n’a pas le droit de porter plainte contre X (le Président, protégé par son immunité). D’où, tertio : il y a «atteinte au principe de l’égalité des armes» dans la mesure où l’article 67 de la nouvelle Constitution indique que le locataire de l’Elysée «ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction, être requis de témoigner, non plus que de faire l’objet d’un acte d’instruction ou de poursuite». Et le TGI de surseoir «jusqu’à un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions de président de la République de M. Nicolas Sarkozy».


Retour de bâton.
Cerise sur le gâteau, sa présidente, Isabelle Prévost-Desprez, ajoute que le Président préside aussi le Conseil supérieur de la magistrature et signe, à ce titre, les nominations des juges : «Ce lien peut laisser croire aux justiciables qu’ils ne bénéficieraient pas d’un tribunal impartial.»


C’est peu dire que ce jugement a semé la consternation en haut lieu. Président décomplexé, Sarkozy se croyait autorisé - à la différence de ses prédécesseurs - à porter plainte contre la Terre entière. Mais il n’imaginait pas ce retour de bâton. Passe encore pour l’affaire des pirates à Nanterre - ils ont malgré tout été condamnés à de la prison ferme, les autres parties civiles étant indemnisées. Mais cela pose un énorme problème à l’approche du procès Clearstream, qui doit s’ouvrir en septembre. Car, à la différence des pirates bancaires, Dominique de Villepin a de bonnes chances d’être relaxé (si ce n’est en première instance, ce sera en appel, en cassation ou devant la Cour européenne des droits de l’homme, la plupart des juristes en conviennent).


De quel droit Villepin serait privé de contre-attaquer Sarkozy ? D’où l’urgence de saisir la cour d’appel de Versailles pour annuler le jugement de Nanterre. Avant Clearstream. Son procureur général est actuellement en vacances, mais il n’est pas encore question de le rapatrier en hélicoptère.

Source: Libération

Publié dans L'affaire Clearstream

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COUSSY 01/08/2009 15:48

La preuve est faite que l'on peut faire confiance à la justice.
Je fais confiance à la justice de mon pays pour reconnaitre la cabale du premier consul.
Moi je suis un homme de projet et d'entreprise.
Je pense que l'on ne se grandit pas en rajoutant de la polémique à une cabale.
Je suis pour défendre la perspective du projet politique en 2012 qui découlera de son dernier ouvrage que je considère comme visionnaire.
Et je souhaite m'investir si l'on m'en donne l'opportunité, pour défendre le projet en 2012.
Nous devons rentrer dans une nouvelle ère de la politique.
Ce qu'il faut dessiner c'est l'avenir de l'Europe, de la France dans le monde.
L'affaire sera jugée. Et Dominique de Villepin se défendra pour être reconnu innocent.
Ce sera un épisode douloureux, mais la justice triomphera. Et Dominique dans cet épisode douloureux sait qu’il a de nombreux fidèles qui le soutiendront.

Ecrire sur le projet à définir, c'est ouvrir des horizons quand le vent de l'histoire souffle brutalement, et violement.
Le challenge il est là : ouvrir des portes.

Ensemble 01/08/2009 14:31

Bonjour,

C’est devenu un grand classique depuis deux ans. Toute manifestation d’hostilité à l’égard de notre président fait preuve immédiatement du châtiment devant les tribunaux. Récemment, un professeur de philosophie qui avait osé crier un « Sarkozy, je t’ai vu », lors d’une manifestation, avait été convoqué chez le juge. La sous ministre Morano avait également demandé l’intervention du juge pour un blogueur qui l’avait traitée de menteuse dans un commentaire sur le net.
Et puis, subrepticement,le vent tourne.Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de prendre un jugement suite au dépôt de plainte de N. Sarkozy : pour faire simple,il refuse de statuer tant que N.Sarkozy sera président. Pour deux raisons essentielles : la première parce que chacun doit être traité de manière égale devant la justice. Ainsi,si Sarkozy dépose plainte contre X et qu’il est débouté, X ne pourra pas se retourner contre Sarkozy pour cause d’immunité.Par ailleurs,le président ne peut être tenu de témoigner dans une affaire ni faire l’objet d’une poursuite durant son mandat.
Evidemment,là où le bât blesse, c’est l’affaire Clearstream… Si notre amis Dominique De Villepin est relaxé c'est notre plus grand souhait,alors logiquement,il devrait pouvoir contre attaquer pour calomnie au minimum. Si le jugement du TGI est maintenu,la plainte de Sarkozy dans cette affaire serait mise au frigo. Comme les autres.
C’est peut être souhaitable, cela évitera les malaises à répétition.

Rejoignez-nous et construisons ensemble la France de demain !

http://www.clubvillepin.fr/

manu 01/08/2009 14:06

Ce qui est primordial pour 2012, me semble-t-il, c'est d'échanger des valeurs et des idées pour une nouvelle ère de la politique. Une ère pour un vrai changement.
Dominique de Villepin sera le candidat UMP en 2012. Mais soutenons-le avec un débat d'idées.
Transformons son ouvrage "la Cité des hommes" en projet.
Le projet d'une France en Europe et d'une Europe dans le monde.
Si je fais un rêve c'est de vivre un jour dans une démocratie renouvelée et apaisée.
Nous avons tous les outils pour mener à bien cette entreprise.
Alors tous avec Dominique de Villepin pour une nouvelle ère de la politique.

manu 01/08/2009 14:05

Ne pas trop stigmatiser des querelles intestines.
Nous devons faire confiance à la justice et au droit de cette grande démocratie: la France...

sebametz 31/07/2009 19:48

Encore un terrible désaveu pour Nicolas S. Qu'on se le dise, Dominique De Villepin sera l'homme incontournable pour la présidentielle de 2012 :)