Le secret défense étendu, les magistrats protestent

Publié le par L'équipe du blog

Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de programmation militaire pour la période 2009-2014. Cette loi introduit notamment une réforme du secret défense désormais appliqué à des lieux et non plus seulement à des documents, une initiative qui a provoqué une très vive polémique.

Pour les adversaires de la réforme,  ces lieux classifiés « secret défense » seront de véritables  « zones de non-droit », des « bunkers »... Même Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission des lois de l'Assemblée nationale a qualifié ce statut de « tumeur maligne ».

 

Face à cette volée de critiques, Matignon a dû transiger pour  finalement accepter que la liste des lieux classifiés soit rendue publique et réexaminée tous les 5 ans ; ce n'était pas le cas dans la première mouture du texte.


Cette timide concession ne remet pas en cause le dispositif : les juges d'instruction ne pourront plus se rendre dans les lieux classifiés. Ils devront d'abord avertir la Commission consultative du secret de la défense nationale, obtenir le feu vert du gouvernement et enfin, être accompagnés pendant leur visite des lieux.


Un dispositif lourd et bien verrouillé, adopté en réaction aux perquisitions de magistrats dans les locaux de la DGSE lors de l'affaire Clearstream ou encore de l'Elysée dans l'affaire de la mort du juge Borel. Désormais, l'exécutif pourra se protéger contre les juges trop curieux, s'inquiètent les syndicats de magistrat. Pour ces derniers, avec cette loi, il sera encore plus difficile d'enquêter sur les affaires sensibles, les affaires politico-financières... 

Source: Rfi.fr

Publié dans L'affaire Clearstream

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Diana 08/08/2009 02:37

Monsieur le Premier Ministre, cher Dominique, je vous souhaite une bonne fête et le meilleur des possibles pour les temps qui viennent.

ravilob nomis 07/08/2009 15:12

Petite réflexion pour l'été:

Le passé et le futur ne sont-ils qu'une forme de présent continnu?

"Si toutes ces pages boitent un peu, si toutes ces lettres s'étirent autour d'un verbe chaotique c'est que mes levres ont peur et cherchent les tiennes pour les redresser d'un murmure...
Mais vous, oubliez ces tatonnements, ignorez la blessure; suivez la coubure du mouvement, gardez le geste: lui seul peut vivre sans mémoire."

ravilob nomis 05/08/2009 12:55

La citation du jour
"Etre captif, là n'est pas la question. Il s'agit de ne pas se rendre : voilà."
Nazim Hikmet

Valérie 04/08/2009 12:11

Il est vrai que lors de la perquisition du ministère de la Défense/clearstream,ce lieu n'était pas classé"secret défense"et celà ne gênait en rien NS,ministre de l'intérieur,partie civile,que des juges perquisitionnent le ministère de sa collègue de gouvernement,MAM,laquelle sous-entendait dans une interview que celà devait servir à la discréditer.Arrivé au pouvoir,voilà que NS veut classer"secret défense"des lieux dont ce ministère!Y aurait-on découvert des éléments comprommettants qu'il faudrait cacher à la Justice au cas où certains useraient des mêmes armes?