Dominique de Villepin demande l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy

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AFP:

"Clearstream: pour Villepin, la constitution de partie civile de Sarkozy est irrecevable

PARIS — L'ex-Premier ministre Dominique de Villepin va demander l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy en raison de son statut juridique de président de la République à l'ouverture lundi du procès Clearstream, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.

 

Dans leurs conclusions envoyées vendredi aux différentes parties, les avocats de M. de Villepin, Mes Olivier Metzner, Henri Leclerc, Olivier d'Antin et Luc Brossollet, estiment que doit être déclaré irrecevable par le tribunal la constitution de partie civile du chef de l'Etat.

 

Ils demandent que le tribunal joigne au fond cette demande, c'est-à-dire que le procès se tienne et que le tribunal fasse droit - ou non - à leur demande dans son jugement.

 

La partie civile de Nicolas Sarkozy constitue selon eux une rupture du principe du procès équitable, le président jouissant par sa fonction d'une immunité pendant son mandat.

 

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M. de Villepin demande également dans ses conclusions la nullité des procès-verbaux des auditions réalisées dans un autre dossier d'Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin, deux autres prévenus de l'affaire Clearstream.

 

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Les avocats n'avaient pas connaissance de ces auditions jusqu'à leur révélation dans la presse au début du mois."


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Publié dans L'affaire Clearstream

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