Mariton (UMP): Villepin relève de la Cour de justice de la République

Publié le par L'équipe du blog

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, mis en cause dans l'affaire Clearstream, doit être jugé par la Cour de justice de la République, a estimé lundi sur France 2 le député Hervé Mariton.

"Ce qu'il a fait, il l'a fait comme ministre. La constitution est claire : un ministre répond de ses actes devant la Cour de justice de la République. Je pense personnellement que c'est la Cour de justice de la République qui est compétente", a déclaré ce député villepiniste.

"Il ne s'agit pas de ne pas répondre à la justice, mais il s'agit de répondre aux juges que les institutions ont définis", a-t-il dit.

"Les mesures de contrôle judiciaire (imposées à M. de Villepin) sont extrêmement sévères", a jugé M. Mariton.

L'argument de M. de Villepin, qui assure avoir agi "dans l'intérêt de la France" est "plausible", selon M. Mariton.

"Je ne connais pas le fond de l'affaire, je ne vais pas commenter au-delà. (...) C'est plausible. A la justice d'établir les faits", a-t-il dit.

La CJR, créée en 1993 pour juger les ministres, est composée de six députés et six sénateurs élus par leurs pairs et de trois magistrats de la Cour de cassation.

M. de Villepin a fait appel des mesures de contrôle judiciaire qui lui interdisent de rencontrer les principaux protagonistes du dossier, dont Jacques Chirac, et lui imposent le versement d'une caution de 200.000 euros.

Source: AFP

Publié dans L'affaire Clearstream

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F
Il s'agit d'une affaire qui touche aux intérêts de la France, l'affaire clearstream n'est pas l'affaire des faux listings mais la disparition d'argent.
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N
@ Eric P<br /> Ne pas oublier le contexte : l'affaire de frégates de Taiwan et les rétrocommissions "évaporées" sur certains comptes......
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E
Article 68-1 de la constitution : "Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis."<br /> <br /> En quoi le fait de superviser l'envoi d'une lettre anonyme à un juge peut-il faire partie des "actes accomplis dans l'exercice de leur fonction" par un ministre de la République ?
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V
M. Mariton si il signait la Pétition lui apporterait un écho important . Il me donne pas l'impréssion d'être décidé à le faire . Si c'est pour se préserver politiquement je vois pas l'intérêt car les députés Villepinistes sont grillés depuis longtemps auprès de Nicolas Sarkozy . Tout comme les journalistes
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A
Enfin! Mr Mariton monte au front. Je resterai fidèle à Dominique de Villepin jusqu'au bout.
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