Contexte du procès: "Ce terrain juridique est relativement vierge"

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Extrait de l'article du Point concernant le recours déposé par Dominique de Villepin:


"La magistrate a expliqué que le recours lui semblait recevable alors que le Conseil d'État avait annoncé qu'il envisageait de contester l'intérêt à agir de Dominique de Villepin. Mais sur le fond du dossier, Isabelle de Silva a balayé les arguments de la défense de Dominique de Villepin tout en soulignant le caractère inédit des questions soulevées. Elle s'est notamment interrogée sur les conséquences juridiques de la constitution de partie civile d'un président de la République qui, par sa fonction, est "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire", "dispose du pouvoir de nomination des magistrats du siège" et "bénéficie d'une immunité" judiciaire. "Ce terrain juridique est relativement vierge. Nous n'avons pas d'avis de constitutionnalistes", a-t-elle reconnu.


Reconnaissant qu'il résultait des pièces du dossier que "le motif du décret présidentiel" avait bien été de "permettre au juge Pons de terminer l'instruction Clearstream", le magistrat a estimé qu'il ne constituait pas pour autant un détournement de pouvoir, le requérant n'ayant pas apporté d'élément suffisant "permettant de mettre en cause l'impartialité du magistrat". Il a également estimé que le prolongement du magistrat dans ses fonctions pouvait se justifier pour une "bonne administration de la justice". Sur l'atteinte au procès équitable, le rapporteur a estimé que l'argument pourrait être pris en compte par la Cour européenne des droits de l'homme mais qu'on ne pouvait en l'état présumer de l'issue du procès à venir. "On ne saurait écarter l'hypothèse que la juridiction saisie estime elle-même que la procédure a été viciée", a-t-elle estimé renvoyant implicitement au tribunal correctionnel le soin de trancher le litige à l'audience."

 


Publié dans L'affaire Clearstream

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l'équipe du blog 22/05/2009 23:17

Comme vous nous ne savons pas ce qui se passe ! Beaucoup nous ont signalé leur impossibilité de poster...Nous allons voir si ce n'est pas une histoire de paramétrage.

Valérie 22/05/2009 19:30

Il faut croire que l'Express joue la censure.Dans l'article:"Villepin vers la correctionnelle",j'envoie un commentaire(après un certain Marius qu'il me semble connaître)expliquant que l'info n'est pas un scoop puisqu'avand même d'être débattu le 20,le figaro annonçait le rejet du recours il y a quelques semaines.Il n'est pas paru!3 autres commentaires dénigrants DdV y ont par contre été ajoutés dont celui d'une SaraH:@Marius,vous êtes bien le seul à le soutenir.Grrr

marius 22/05/2009 18:48

Yes , Ravilob Nomis , mais ne nous laissons pas impressionner , nous en avons vu et en verrons d'autres sous l'ère sarkozienne ! Finalement , plutôt qu' ère pourquoi pas épopée ? Non plus , ce serait trop d'honneur , une parenthèse de l'Histoire convient mieux , en espérant qu'elle se ferme en 2012 !

ravilob+nomis 22/05/2009 17:46

"Botter en touche"?

marius 22/05/2009 17:45

La magistrate nous joue le remake de Ponce Pilate , quoi ! Elle s'en lave les mains, que d'autres mouillent la chemise , elle confie le méchant bébé Clearm's à d'autres !Je sais qu'on est en plein Roland Garros mais cet échange de balles , ce n'est pas trop courageux , vite mon parapluie , il va pleuvoir !